L’organisation d’une succession s’effectue de son vivant. En effet, celle-ci fait référence à la répartition du patrimoine d’une personne à son décès. Afin d’appréhender le droit de succession, nous allons tenter d’aborder quelques points, sachant que la réserve héréditaire constitue une partie importante de ce droit. Elle correspond à une partie des biens dont une personne ne peut posséder librement. Suivez notre article.

Comprendre le pacte de famille

Le premier point à considérer dans la succession est le pacte de famille. Dans cet acte rédigé, un héritier réservataire exprime son renoncement par avance à contester la donation ou le lègue fait au profit du conjoint survivant, des enfants ou de tiers. La présence d’un notaire est indispensable lors du pacte de famille. Cet officier public s’occupe de rédiger un acte authentique dans les quelles sont exprimées les volontés des héritiers réservataires. Toujours de ce premier point, l’assurance vie est également à tenir compte. Il s’agit du contrat comportant l’engagement de l’assureur à verses un capital à la personne de son choix si le souscripteur décède.

Pour toutes les démarches nécessaires à l’organisation d’une succession, n’hésitez pas à consulter le cabinet du maitre Olivier Janssens, un avocat spécialisé en droit des successions.

L’établissement d’un bilan complet du patrimoine

Le prochain point à voir est le bilan du patrimoine du défunt. La rédaction de ce dernier est également assurée par le notaire. Celui-ci établit l’inventaire des biens, de leurs valeurs ainsi que les dettes que le défunt avait de son vivant. Pour réaliser le bilan, le notaire doit pouvoir accéder à tous les documents comme le titre de propriété, les relevés bancaires ou encore les livrets d’épargne. Ces éléments lui permettront de calculer l’actif et le passif.

Après l’établissement d’un bilan complet du patrimoine du défunt, le notaire s’occupe des différentes formalités fiscales et hypothécaires avant de définir le partage des biens. Le délai moyen entre l’acte notarié et la définition de la répartition des biens est de 6 mois. Ce délai correspond également à celui imposé aux héritiers pour s’acquitter de leurs droits de succession.

Le partage des biens

D’autres points importants sont à voir. Ils concernent le conjoint survivant et le partage de la succession en cas de décès d’une personne mariée. Si les époux ont eu des enfants, le conjoint survivant a droit à la totalité en usufruits de patrimoine du défunt ou 1/4 en pleine propriété. En revanche, ci la personne décédée a eu des enfants autres que ceux qu’il a eu avec le conjoint survivant, ce dernier récoltera 1/4 du biens en pleine propriété. Par ailleurs, dans le cas où les conjoints n’ont jamais eu d’enfants, ni en commun ni d’une autre relation, la moitié des biens revient au conjoint survivant. Toutefois, à la présence des parents du défunt, chacun d’eux reçoit 1/4 en pleine propriété. Et si seul l’un des parents du défunt est vivant, le conjoint disposera de 3/4 des biens en pleine propriété. Le parent survivant, quant à lui, aura 1/4 en pleine propriété. Et enfin, si aucun des parents du défunt n’est plus en vie et que les époux n’ont pas d’enfants, la totalité des biens revient en pleine propriété au conjoint survivant. Ce dernier a également le droit de jouir gratuitement de la résidence principale du défunt ainsi que le mobilier durant un an. L’époux survivant peut profiter de ce droit à compter du décès de son conjoint.