Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme depuis le 25 février 2004, la juge canadienne Louise Arbour a pesé de tout son poids en faveur de la réforme en cours. Son institution, qui assurera le secrétariat du futur Conseil, s’en trouve renforcée. A condition toutefois que la nouvelle institution - qui procédera le 9 mai à l’élection de ses membres et prendra ses fonctions à Genève le 19 juin - évite les écueils du système onusien.

La défense des droits de l’homme au sein de l’ONU peut-elle se résumer au remplacement de la Commission par un Conseil?

La réponse est non, évidemment. Le Conseil ne sera efficace et crédible que s’il parvient à initier une nouvelle approche et un changement de culture au sein des Nations unies. Avec, pour moteur, l’obligation pour les Etats de prendre des engagements, puis de rendre des comptes. L’idée centrale de cette réforme est d’éviter que des pays «saboteurs», peu respectueux des libertés et désireux avant tout de se protéger, bloquent le système en utilisant à leur avantage ses procédures. Or pour y parvenir, le Conseil disposera de deux armes: l’évaluation périodique des pays membres, et la possibilité de suspendre l’un d’entre eux s’il se rend coupable de violations graves des libertés. Il lui faudra les utiliser.

Quelle forme devra prendre cette évaluation?

La procédure n’est pas encore fixée. L’on peut imaginer qu’une partie demeure confidentielle, transmise aux groupes régionaux, et qu’une autre soit rendue publique. Sur ce point, les Etats-membres du premier Conseil devront statuer. L’important, c’est d’aboutir à une évaluation crédible, qui intègre le travail des organisations non gouvernementales. Pourquoi les Etats-membres ne se soumettraient pas à des séances de questions publiques? Cette évaluation, c’est la clé de la crédibilité du futur Conseil des droits de l’homme.

A l’inverse, quels sont les obstacles que celui-ci doit éviter?

Il doit d’abord se donner vite les moyens d’agir. Le pire serait que les discussions de procédures s’éternisent. Après ce début 2006 marqué par la réforme et la fin de la Commission (ndlr: qui doit reprendre ses débats le 27 mars pour sans doute deux semaines, avant d’être enterrée définitivement) l’heure est venue de passer aux questions de substance. Pour moi, le Conseil devrait très vite délivrer un message fort sur son programme et ses intentions.

Les résolutions-pays empoisonnaient la Commission. Beaucoup étaient manipulées à des fins politiques par des coalitions de gouvernements. Faut-il continuer de cibler des Etats?

Pouvoir dénoncer et sanctionner demeure essentiel. La légitimité du Conseil se jouera dans sa capacité à prendre des mesures collectives appropriées, lorsque les libertés sont massivement bafouées. Quitte à mettre en cause des pays précis. N’oubliez pas que le Conseil aura pour cela des atouts que la Commission n’avait pas: il se réunira au moins trois fois par an - pour un minimum de dix semaines - et pourra décider d’une session extraordinaire si un tiers de ses membres seulement y est favorable. Son statut est beaucoup plus robuste.

L’Assemblée générale de l’ONU a décidé en septembre de doubler le budget consacré aux droits de l’homme. Le Haut-Commissariat, basé à Genève, en bénéficie. Ses moyens humains vont être accrus. C’est une victoire?

Ce tournant 2005 -2006 est décisif. En terme financier, le Haut- Commissariat continue de dépendre pour 70% de son budget des contributions volontaires des Etats. Mais au-delà de l’argent, cette décision courageuse, prise à l’unanimité, montre que les Nations unies s’approprient enfin les droits de l’homme sur le plan politique. Il est très important pour l’universalité des droits, et donc pour la compréhension de notre action, que nos soutiens financiers ne proviennent pas seulement de pays occidentaux, riches et traditionnellement attentifs aux droits civiques et politiques. Je me réjouis, par exemple, que la Fédération de Russie ait décidé cette année de verser une contribution de 2 millions de dollars, ce qui fait d’elle un de nos quinze premiers donateurs, même si une bonne partie de ces fonds sont «ciblés» pour financer des actions de coopération. Mon objectif est d’obtenir davantage de contributions «non ciblées», en provenance d’un plus grand nombre de pays. Des chantiers comme celui des droits économiques et sociaux doivent avancer. Je pense aussi que le fait d’ouvrir des bureaux dans des pays comme le Népal, l’Ouganda, ou le Guatemala, change les choses sur le terrain.

Et maintenant, les réformes doivent continuer?

Absolument. Avec pour objectif de rendre plus performants les mécanismes actuels de défense des libertés. Je pense que la Commission a fait un excellent travail sur le plan normatif, à travers ses conventions et autres textes. Je pense aussi à l’extraordinaire travail des rapporteurs spéciaux dont nous assurons le secrétariat. Eh bien, gardons ces acquis, mais dotons-nous d’instruments plus efficaces encore, par exemple en unifiant les comités de suivi des conventions, ou en révisant la sous-commission des droits de l’homme, composée d’experts. Le danger aujourd’hui, c’est d’être fatigué des réformes.