Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères, n’a cessé d’inviter les Américains à respecter les Conventions de Genève à propos de Guantanamo. Or voilà que l’on apprend que le Ministère public de la Confédération (MPC) leur a transmis des listes de noms et des photos pour tenter d’obtenir, auprès de prisonniers parqués à Guantanamo, des informations sur des islamistes détenus en Suisse. C’est le Blick qui l’a révélé dans son édition de lundi. Plutôt gênant pour la Suisse. En apprenant la nouvelle, des parlementaires annoncent qu’ils ne resteront pas les bras croisés. Et qu’ils interviendront lors de la session des Chambres de mars à ce sujet.

Double langage

« La Suisse ne peut pas d’un côté condamner ce centre de détention où les droits de l’homme ne sont pas respectés et de l’autre en profiter. Ce double langage est totalement inacceptable », s’égosille Thomas Christen, secrétaire général du PS. « Cette attitude est choquante car l’on sait bien qu’à Guantanamo les informations sont extirpées sous la torture », critique de son côté Manon Schick, porte-parole de la section suisse d’Amnesty International. L’organisation réagira auprès des autorités pour demander des explications. Elle leur rappellera que l’article 15 de la Convention contre la torture prohibe l’utilisation de preuves recueillies sous la torture et que les détenus de Guantanamo sont maintenus hors de la protection des Conventions de Genève, « dans un véritable système de non-droit ».

Le MPC n’a en fait pas agi « dans son coin », contrairement à ce que murmuraient certains lundi à Berne. Le Conseil fédéral savait. Ou du moins est censé savoir que le MPC a agi ainsi. Il le prouve dans sa réponse écrite à une interpellation d’Alexander Baumann (UDC/ZH). Le conseiller national dénonce dans son texte « certaines méthodes utilisées par le MPC - par exemple la tentative de Claude Nicati de se procurer des informations sur Guantanamo -, pas très compatibles avec le droit suisse ». Il cite notamment l’affaire Al Taqwa.

Dans sa réponse datée du 29 septembre 2006, le Conseil fédéral se défend comme suit : « Bien que des juges d’instruction et des policiers d’autres Etats européens se soient rendus à Guantanamo pour des actes d’instruction, le MPC et la police judiciaire fédérale ont renoncé à intervenir sur place et préféré solliciter, par la voie de l’entraide policière, les services de la Criminal Investigation Task Force (CITF), la police judiciaire américaine qui est compétente pour les bases aériennes de ce pays, et donc également pour Guantanamo ».

Camps en Afghanistan

Le Conseil fédéral précise « que l’unique objet de cette demande était de savoir si les personnes inculpées en Suisse étaient connues des détenus ou si ces personnes avaient vraiment été vues dans les camps d’entraînement d’Afghanistan ou à proximité de ceux-ci ». La demande d’entraide évoquée - la démarche s’inscrivait dans le cadre d’une enquête sur cinq Yéménites, un Somalien et un Irakien jugés actuellement par le Tribunal pénal fédéral - a été faite directement par la police judiciaire fédérale au FBI. Et la réponse serait revenue à la police et au MPC « par le canal de transmission ordinaire ».

La réponse a été rédigée par le Département fédéral de justice et police (DFJP) mais, comme toute réponse écrite à une intervention parlementaire, elle a été soumise à tous les membres du Conseil fédéral. Aucun ministre ne peut donc prétendre ne pas savoir que la Suisse a tenté d’obtenir des informations auprès de détenus de Guantanamo.

Si le MPC assure avoir agi conformément au droit suisse, c’est bien la manière dont les Américains ont pu soutirer des informations à Guantanamo pour le compte de la Suisse qui pose problème. Car c’est généralement sous la torture que les prisonniers acceptent de parler. Le 17 octobre dernier, le président Bush a d’ailleurs signé une loi très critiquée permettant officiellement le recours à des méthodes agressives d’interrogatoire.

En clair : en agissant ainsi la Suisse cautionnerait ce qui se passe à Guantanamo puisqu’elle en profite. Faux, rétorquent certains experts. Pour eux, interroger des détenus à Guantanamo doit être accepté dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, dans la mesure où les possibles révélations peuvent contribuer à garantir la sécurité des gens, par exemple en permettant d’éviter des attentats. Cela ne doit pas empêcher la Suisse de faire son devoir en dénonçant les violations des droits humains, disent-ils. Une ligne qui est apparemment celle du Conseil fédéral.

« Le MPC se tire une balle dans le pied. On ne peut pas utiliser devant un tribunal des preuves découlant indirectement d’une confession obtenue sous la torture », préfère relever le professeur de droit pénal Wolfgang Wohlers, cité par l’ATS.

Des voix, dans les rangs de la gauche surtout, s’élèvent aujourd’hui, choquées, pour dénoncer le comportement du MPC. Mais les commissions de gestion du parlement se sont déjà emparées de l’affaire. L’information figure discrètement à la page 109 de leur rapport annuel 2006. La Délégation des commissions de gestion s’est « renseignée au sujet des photos qui auraient été présentées à des détenus de la prison de Guantanamo et des bases légales correspondantes », y lit-on. Elle conclut « qu’il n’y a pas lieu de prendre de plus amples mesures au titre de la haute surveillance du MPC ».

Enterré à peine né, le débat a bien des chances de ressusciter lors de la prochaine session parlementaire, en mars.