1730 av JC

Code de Hammourabi en Mésopotamie. Le roi de Babylone y prescrit « ces lois afin d’empêcher que le fort n’opprime le faible ».

-539 av JC

Le cylindre de Cyrus en Perse. L’empereur Cyrus proclame la liberté de religion et l’interdiction de l’esclavage.

1215

Magna Carta en Angleterre. La chartre des Barons anglais qui est adressée au roi Jean sans terre interdit la détention arbitraire.

1222

Charte du Manden au Mali. Les mandingues et l’empereur Sundjata Keïta interdisent l’esclavage.

Fin du XIVème siècle

Les Instituts politiques et militaires de Timur en Asie centrale. L’empereur Timur ou Tamerlan aurait réglementé une conduite morale à adopter vis-à-vis des populations civiles et des prisonniers en période de guerre.

1679

Habeas corpus en Angleterre. Création d’une loi contre la détention arbitraire.

1689

Bill of Rights d’Angleterre. Le Parlement limite les pouvoirs du roi et assure les élections libres.

1776

Déclaration des droits de l’Etat de Virginie, Bill of Rights aux Etats-Unis. Au sein d’une communauté les hommes sont pour la première fois tous proclamés égaux en droit : Art 1. « tous les hommes sont nés également libres et indépendants ».

Déclaration d’indépendance des Etats-Unis. Au sein d’un Etat, les hommes sont pour la première fois tous proclamés créés égaux : « Tous les hommes sont créés égaux : ils sont doués par le Créateur de certains droits ».

1789

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en France. Pour la première fois, l’universalité des droits de l’homme est proclamée. Les hommes demeurent égaux en droit : Art 1. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

1793

Proclamation de la République en France. Pour la première fois les droits économiques et sociaux, et pas seulement civils et politiques, sont proclamés en France : Art 22. « La société doit (…) mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens » et Art 23. La société « doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

1864

Première Convention de Genève par Henry Dunant/Suisse. Premier texte qui marque l’universalisation du droit humanitaire, c’est-à-dire du droit et des obligations des personnes en situation de guerre.

1898

Création de la Ligue des droits de l’homme/France. C’est la première ONG française de défense des droits de l’homme suite au procès d’Emile Zola.

1922

Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, FIDH/France. Cette fédération marque l’internationalisation des associations de défenseurs des droits de l’homme.

1946

Création de la Commission des droits de l’homme, avec 53 états membres/ONU. Premier organe international de surveillance des droits de l’homme.

1947

Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités/ONU.

1948

Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme/OEA, Organisation des Etats Américains. L’originalité de cette déclaration est de proclamer aussi des devoirs de l’homme notamment vis-à-vis de sa société et de ses enfants.

Déclaration universelle des droits de l’homme/ONU. Reconnaissance mondiale des droits de l’homme, mais sans force juridique car ce texte n’est pas une convention. Art 1. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »

1949

Conventions de Genève/CICR-Suisse. Reconnaissance mondiale du droit humanitaire, c’est-à-dire du droit en situation de guerre, car signé par la quasi-totalité des états. Ces 4 conventions sont à la base du droit international humanitaire (DIH).

1950

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales/Conseil de l’Europe (Europe des 46 pays), dite Convention européenne des droits de l’homme CEDH. Elle crée la Commission et surtout la Cour européenne des droits de l’homme qui est le premier organe à juger les états responsables de violation des droits civils et politiques.

1960

Création de la Commission interaméricaine des droits de l’homme/OEA. Elle devient permanente en 1967.

1961

Création d’Amnesty International qui marque la mondialisation du réseau des défenseurs des droits de l’homme.

1961

Chartre sociale européenne/Conseil de l’Europe. Elle complète la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui ne proclame que des droits civils et politiques. Mais cette Charte n’a pas de valeur juridique contrairement à la Convention : Art 1. « Toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement entrepris. »

1965

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale/ONU.

1966

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dit Pacte I/ONU. Ce pacte a la même valeur juridique qu’une convention, contrairement à la Déclaration universelle des droits de l’homme qui n’en a pas.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dit Pacte II/ONU. Ce pacte a la même valeur juridique qu’une convention, contrairement à la Déclaration Universelle des droits de l’homme qui n’en a pas.

1969

Convention américaine relative aux droits de l’homme et création de la Cour interaméricaine des droits de l’homme/OEA. Cette Cour peut juger les états, et pas seulement les surveiller comme le fait une commission. Mais elle ne peut être levée que par la Commission et non par un particulier, contrairement à la Cour européenne.

1979

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes/ONU.

1984

Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants/ONU.

1988

Creation de Human Rights Watch, HRW/Etats-Unis. L’ONG HRW élargit la palette de droits de l’homme à défendre.

1989

Convention relative aux droits de l’enfant/ONU.

1973

Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid/ONU.

1981

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples/OUA (Organisation de l’union africaine). Elle comprend les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels.

L’Afrique se dote d’une Charte, mais qui a ici valeur de convention. Sa particularité est les devoirs de l’individu notamment envers sa famille : Art 18. « La famille est l’élément naturel et la base de la société. » La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, siégeant à Banjul en Gambie, est aussi créée.

1987

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants/Conseil de l’Europe.

1990

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille/ONU. Non encore entrée en vigueur.

1993

Déclaration de Vienne/ONU. L’universalité des droits de l’homme est re-confirmée pour contrecarrer la régionalisation et la multiplication des conventions : « Tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. »

Tribunal international de La Haye sur l’ex-Yougoslavie TPIY/ONU. Première poursuite pénale internationale contre un individu (et non un état) coupable de violation du droit international humanitaire pendant la guerre de l’ex-Yougoslavie.

Création du poste de Haut-Commissaire aux droits de l’homme/ONU.

José Ayala-Lasso, Equateur, 1994-1997 Mary Robinson, Irlande, 1997- 2002 Sergio Vieira de Mello, Brésil, 2002-2003 Louise Arbour, Canada, 2004.

1994

Tribunal international sur le Rwanda TPIR/ONU.

1997

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme/UNESCO.

1998

Cour africaine des droits de l’homme et des peuples/OUA. Non-entrée en vigueur.

Cour pénale internationale CPI/ONU. Premier organe permanent de poursuite pénale contre un individu (et non un état) coupable de crimes internationaux contre l’humanité, mais à la condition qu’il soit ressortissant d’un pays ayant reconnu officiellement la compétence de la CPI.

Protocole 11 : Annulation de la commission européenne des droits de l’homme et permanence de Cour européenne des droits de l’homme/Conseil de l’Europe. Sa spécificité est que le droit de recours des individus est obligatoire pour tous les Etats faisant partie de la Convention.

1999

Création du poste de commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe/Conseil de l’Europe. Alvaro Gil-Robles, Portugal, 1999-2006 Thomas Hammarberg, Suède, 2006.

2000

Chartre des droits fondamentaux/Union européenne (Europe des 25 pays). Noter que les droits économiques, sociaux et culturels en Europe sont listés dans une charte et non dictés par une convention. La Cour européenne ne jugeant que les violations des droits civils et politiques de la Convention.

2003

Premier procureur de la CPI : Luis Moreno-Ocampo, Argentine.

2006

Le 15 mars : Création du Conseil des droits de l’homme/ONU, à Genève, Suisse. Contrairement à l’ex-Commission, le Conseil est permanent et prévoit un examen périodique de ses membres ainsi qu’une revue par les pairs (peer review). Suppression de la Commission des droits de l’homme/ONU.

le 9 mai : élection des 47 pays membres du Conseil des droits de l’homme/ONU.

le 19 juin : première séance du Conseil des droits de l’homme, à Genève.

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