Juan Gasparini et Pamela Taylor/Tribune des droits humains - Le Conseil des droits de l’homme va tenir une dernière réunion d’une demi-journée lundi 31 mars pour traiter les résolutions qui n’ont pu être adoptées vendredi soir. En cause : le débat houleux sur un amendement qui modifie le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression.

Le groupe des pays africains, arabes et musulmans a réussi à modifier le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression pour y introduire l’obligation de donner des informations sur les cas où des individus auraient « abusé » du droit à la liberté de parole. Le vote a eu lieu le jour même de la mise en circulation sur Internet d’un film controversé, critiquant l’Islam, réalisé par un parlementaire hollandais de droite.

La résolution amendée a finalement passé et le texte stipule que l’expert de l’ONU doit faire rapport sur les incidents où un individu aurait abusé du droit à la liberté d’expression entraînant la discrimination raciale ou religieuse. Les critiques font remarquer qu’il existe déjà plusieurs instruments juridiques nationaux et internationaux qui traitent de différentes sortes de discrimination et diffamation.

Au lieu d’être approuvée par consensus comme le Conseil le préfère, la résolution amendée a été proposée au vote après que plusieurs pays occidentaux aient retiré leur soutien de co-sponsors. Elle a été approuvée par 32 des 47 membres du Conseil, avec 15 abstentions y compris les états de l’Union Européens, le Canada, le Guatemala et la Suisse. Il n’y a pas eu de votes contraires, afin de ne pas mettre en péril le mandat en tant que tel.

Le débat a provoqué de vives tensions dans la salle, tandis que le président Doru Costea tentait de maintenir un peu d’ordre, en rappelant plusieurs fois que les interprètes allaient quitter leurs postes à 18 heures et qu’il ne pouvait pas les retenir. Costea avait réussi jusque là à terminer tous les jours les sessions à temps, mais cette fois c’est avec une heure de retard qu’il a tapé du marteau et annoncé qu’il y aurait encore une demi-journée lundi pour traiter les affaires restantes.

Le Canada, qui avait soutenu la résolution sur la liberté d’expression depuis le début, s’est opposé à cette nouvelle mouture, affirmant que l’amendement proposé par la majorité des membres avait « renversé le mandat », demandant à l’expert de l’ONU de se transformer en policier.

George Gordon-Lennox de Reporters sans Frontières, la principale ONG qui défend la liberté de la presse, a déploré le résultat, affirmant qu’il ferait des experts de l’ONU des « procureurs qui traquent ceux qui abusent de la liberté d’expression. »

D’autres ONG ont souligné que les intérêts islamiques « l’avaient entièrement emporté » Elles ont fait remarquer que les discriminations raciale et religieuse sont déjà couvertes par le mandat de deux autres rapporteurs.

Le Conseil a aussi approuvé deux autres résolutions qui font référence à la diffamation des religions, notamment l’Islam : l’une sur le suivi de la conférence mondiale sur le racisme, connue comme Durban II et une autre sur la prolongation du mandat du rapporteur de l’ONU sur la discrimination raciale.

Andrei Logar, de la Slovénie, parlant au nom de l’Union européenne, qui s’est abstenue sur les deux résolutions, a averti que l’accent mis sur la diffamation « pouvait être utilisé par les gouvernements pour nier d’autres libertés »

L’Indien Munu Mahawar, qui s’était aussi abstenu sur les deux sujets, a exprimé le souci, partagé par beaucoup d’ONG, que les résolutions « se concentrent excessivement sur une seule religion », ajoutant que « les stéréotypes ne sont pas liés à une seule religion. »

Traduit de l’anglais par Isolda Agazzi

Amendement

Texte de l’amendement introduit dans le mandat sur la liberté d’expression (en anglais)