Caroline Stevan/Le Temps - Les Russes avaient prévenu que la reconnaissance d’une indépendance du Kosovo ouvrirait la boîte de Pandore. La guerre en Ossétie du Sud a ranimé le débat. Ossètes et Abkhazes, rattachés à la Géorgie, ont demandé jeudi à la communauté internationale de reconnaître leur indépendance. Les deux Chambres du parlement russe examineront la question dès lundi. Le Kosovo peut-il réellement constituer un précédent ? Les situations sont-elles juridiquement comparables ? Points de vue d’experts.

« Le Kosovo est un cas à part et nulle autre région n’a une histoire similaire, martelait auTemps l’architecte de son indépendance,Martti Ahtisaari, juste après la proclamation du nouvel Etat. L’OTAN y est intervenue en 1999 pour mettre un terme à la guerre lancée par (le président) Slobodan Milosevic. Le territoire est ensuite passé sous administration des Nations unies. Depuis 1999, le Kosovo était de facto un protectorat onusien et non plus une province serbe. »

Un argument fallacieux, selon de nombreux juristes. « L’ONU administre le Kosovo. Cette situation, à plus forte raison, empêche la création unilatérale d’un Etat », argue Marcelo Kohen, professeur à l’Institut de hautes études internationales et du développement. « La résolution des Nations unies sur le Kosovo évoquait une autonomie mais garantissait l’intégrité du territoire serbe. Ce principe a été violé », poursuit Thomas Fleiner, directeur de l’Institut du fédéralisme, à Fribourg. C’est que deux principes, justement, s’affrontent : celui du droit des peuples à l’autodétermination et celui de l’intangibilité des frontières des Etats.

Dans le cas serbe, comme dans le cas géorgien, on a affaire à une population qui rejette l’autorité de l’Etat auquel elle est rattachée. « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un droit fondamental, concède Georges Abi-Saab, spécialiste du droit international. Mais si on l’applique chaque fois qu’un groupe veut faire sécession, tous les Etats du monde seront concernés, y compris le Japon pourtant considéré comme le peuple le plus homogène. »

Pour Marcelo Kohen, c’est la notion même de « peuple » qui est à relativiser dans ces affaires balkanique et caucasienne : « Ni les Kosovars, ni les Ossètes, ni les Abkhazes ne se sont vus reconnaître la qualité de « peuple », au sens juridique du terme. Ce sont des minorités. Il n’y a pas de différence juridique entre le Kosovo, l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie : le Kosovo appartient à la Serbie, l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie appartiennent à la Géorgie. La Serbie et la Géorgie ont droit au respect de leur intégrité territoriale. » Pour l’heure, le droit à l’autodétermination n’a été reconnu par les Nations unies que dans le cadre de processus de décolonisation. « Si l’on veut tenter de concilier les principes de droit des peuples à s’autodéterminer et celui des Etats au respect de leur intégrité territoriale, on peut estimer que seule une minorité opprimée et discriminée par le groupe dominant devrait pouvoir réclamer son droit à l’autodétermination. C’est ce qui semble avoir prévalu pour le Kosovo », affirme de son côté Georges Abi-Saab.

L’histoire de la province serbe a forcément compté. « Il y a les principes du droit international, mais il y a aussi la lecture qu’on en fait en fonction du contexte politique », admet un juriste. « Mettre les histoires kosovare, ossète et abkhaze au même niveau est un argument de géopolitique russe, assure Catherine Durandin, directrice de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques. Les situations et les logiques qui prévalent dans ces pays ne sont pas les mêmes. Il n’y a pas de conflit ethnique en Géorgie. » Pour la chercheuse, qui déplore l’instrumentalisation des logiques sécessionnistes, le prochain lieu de tensions pourrait bien être la Transnistrie (république pro-russe autoproclamée en Moldavie).

L’indépendance du Kosovo a été longuement discutée avec la communauté internationale et officiellement appuyée par une quarantaine d’Etats. Le cas, pour autant, n’est pas tranché. Les revendications caucasiennes, elles, semblent relever d’une ambition encore plus isolée. Mais si la reconnaissance extérieure est un élément important, elle n’est pas indispensable à la constitution d’un Etat. En témoigne l’existence de facto de Taïwan depuis 1949.