Fulgence Zamblé/IPS, Abidjan - Adoptée à l’unanimité la semaine dernière par les députés ivoiriens, cette loi condamne les auteurs reconnus coupables de xénophobie, racisme et de tribalisme à une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans, et à une amende allant de 500.000 francs CFA à cinq millions de FCFA (entre 1.200 et 12.000 dollars environ).

La peine est doublée si l’infraction a été commise par voie de presse écrite ou audiovisuelle, sur n’importe quel support écrit ou tout autre instrument des nouvelles technologies. La même peine s’applique si l’infraction a été commise à l’occasion ou au cours d’une manifestation publique ou d’un rassemblement politique, ajoute la loi.

"Pour diverses raisons, des individus tiennent des propos ou posent des actes à caractère raciste, tribal, ethnique ou xénophobe de nature à fragiliser les nécessaires unités et cohésion nationale", souligne le préambule de la loi.

"En prenant ces dispositions, l’Etat s’assure de panser les plaies ouvertes entre les communautés vivant en Côte d’Ivoire, ainsi qu’à créer un cadre propice à la reconstruction sociale", déclare le député Martin Bohui.

Toutefois, même si elles approuvent l’adoption de la loi, les organisations de défense des droits de l’Homme émettent de nombreuses réserves.

"Nous ne sommes pas contre l’adoption d’une loi pour combattre la xénophobie", affirme à IPS, Hervé Gouamené, président de L’Action pour la protection des droits de l’Homme (APDH), une organisation non gouvernementale (ONG) basée à Abidjan, la capitale ivoirienne. "Toutefois, nous avons des craintes en raison des débordements et des effets secondaires que cette loi peut impliquer".

"Qu’est-ce qui sera l’acte à condamner ? A quel moment cela devient pénal ?", s’interroge Gouamené. "Il faut faire attention car cette loi peut constituer un obstacle à la liberté d’expression", dit-il.

Mathurin Kobenan, un juriste basé à Abidjan, ne partage pas cet avis. "Il n’y a pas lieu de faire débat autour de la loi", estime-t-il. "Le constat est que depuis plus d’une décennie, la Côte d’Ivoire a été considérée comme une nation de culture de la xénophobie. Adoptée, la loi constitue en quelque sorte la reconnaissance partielle de ce fait, mais en même temps, elle constitue une solution au problème", affirme-t-il.

"Dans l’application, on s’attaque au mal à la racine en ôtant de l’esprit des Ivoiriens toute idée négative de différence raciale, ethnique ou religieuse envers les étrangers. Comme la suppression de la carte de séjour (novembre 2007), cette loi allègera aussi les souffrances de ceux qui se sentent frustrés", ajoute Kobenan.

Des arguments qui ne convainquent par la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO), une ONG basée à Abidjan. "Ce qui gène dans cette loi, c’est que nous n’avions pas fini les observations", indique Patrick N’Gouan, président de la LIDHO. "Il y des insuffisances puisqu’elle (la loi) ne tient pas compte des réalités. Surtout pour ce qui concerne l’utilisation, par les partis politiques, des paramètres tribaux", explique-t-il à IPS.

"Aujourd’hui, lorsqu’il s’agit de la mobilisation politique, les politiques font usage de tribalisme. Lorsque le chef de l’Etat reçoit des hommages de groupes ethniques, il y a des paramètres tribaux. Alors, la société civile attend de voir comment va s’appliquer cette loi", dit-il.

Le président de la LIDHO fait allusion notamment à certains rassemblements politiques au cours desquels des propos injurieux et haineux sont parfois tenus à l’égard d’autres groupes ethniques, provoquant des tensions vives entre des communautés.

Amadou Kéïta, membre de la communauté malienne vivant à Abidjan, croit que "ce qui importe, c’est de rester dans un cadre de paix et participer au développement du pays où nous sommes et, par ricochet, de nos pays d’origine. Une loi est toujours à respecter et nous ferons ce qui est de notre devoir".

Emile Kima, membre de l’association des Burkinabé de Côte d’Ivoire, déclare à IPS : "C’est un pas de plus à la consolidation des relations entre la Côte d’Ivoire et les pays qui l’entourent. Depuis la signature de l’accord de Ouagadougou (Burkina Faso, mars 2007), nous n’avons cessé de mener des actions dans le sens d’un retour à la paix. Après la suppression de la carte de séjour, l’adoption d’une telle loi est la preuve d’un retour à la normale".

La Côte d’Ivoire est divisée en deux par une rébellion armée qui occupe la moitié nord du pays. Depuis le 19 septembre 2002, des ex-soldats de l’armée régulière ont pris les armes pour lutter contre l’exclusion présumée des populations du nord de ce pays d’Afrique de l’ouest. Mais un processus de sortie de crise est cours depuis l’accord politique de Ouagadougou.

La xénophobie, dont les germes ont poussé en Côte d’Ivoire au milieu des années 1990 avec le concept de l’ivoirité, à l’égard de certaines communautés étrangères, notamment celles du Burkina Faso et du Mali — les plus nombreuses —, reste également l’une des sources de ce conflit, estiment plusieurs analystes.

Jeudi, à l’occasion de la célébration du 48ème anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire (7 août 1960), le président Laurent Gbagbo, a appelé ses compatriotes à renforcer la coopération avec les pays voisins, notamment avec le Burkina Faso avec lequel l’Etat ivoirien partage "une communauté de destin".

"Il nous faut renforcer chaque jour les liens d’amitié, de fraternité et de coopération entre la Côte d’Ivoire et les pays voisins et, au-delà, avec tous les pays de l’Afrique de l’ouest, les pays du continent et tous nos amis à travers le monde", a déclaré Gbagbo dans un message à la nation.

Cette déclaration intervient une semaine après l’adoption de la loi contre la xénophobie et huit jours après la visite d’Etat du président Gbagbo au Burkina Faso.

"C’est un nouveau coup politique que vient de réussir le président Gbagbo", affirme à IPS, Aboudramane Bamba, un analyste basé à Abidjan. "Avec la suppression de la carte de séjour et maintenant l’adoption d’une loi contre la xénophobie, censée protéger les étrangers, c’est une façon pour lui de s’attirer les soutiens extérieurs des chefs d’Etat et de leurs communautés respectives vivant en Côte d’Ivoire", ajoute-t-il.

Selon Bamba, si les prochaines élections "doivent se tenir en novembre prochain, elles se préparent longtemps à l’avance. Et le président Gbagbo est en train d’abattre des cartes nécessaires".