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Colombie : la démocratie en danger
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Art de rue en Colombie. Photo D.R.
12 juin 08 - La Commission colombienne de juristes estime que l’Etat de droit est menacé en Colombie. Le président Alvaro Uribe empiète sur les compétences de la Cour suprême et un quart des parlementaires sont sous enquête, soupçonnés de liens avec les paramilitaires. Ce climat d’impunité justifierait une intervention de la Cour pénale internationale.

Isolda Agazzi/Tribune des droits humains - « La crise des droits de l’homme en Colombie est en train de se transformer en crise de l’Etat de droit, car le président empiète de plus en plus sur les compétences des autres pouvoirs, à commencer par le judiciaire » affirmait sans ambages Gustavo Gallon, directeur de la Commission Colombienne de Juristes, lors d’une table ronde organisée en marge du Conseil des droits de l’homme à Genève « On me dit que le gouvernement Uribe est très populaire. Si c’est vrai, c’est très inquiétant qu’une large partie de la population appuie une politique manifestement contraire aux droits de l’homme. C’est un symptôme de décadence et de putréfaction de la société colombienne. »

La Commission Colombienne de Juristes estime que plus de 12’500 personnes ont été assassinées ou ont disparu de façon involontaire, hors combat, pendant le gouvernement Uribe – de juillet 2002 à juin 2007. Parmi celles-ci, 955 personnes ont été vicitmes d’exécutions extrajudiciaires perpétrées directement par l’armée ou la police. « C’est scandaleux ! s’exclame Gustavo Gallón. 30% de ces violations, lorsqu’il y a un auteur connu, sont attribuées aux guérillas. Et 70% compromettent la responsabilité de l’État : 40% par action d’agents étatiques et 30% par omission ou complicité avec les paramilitaires. Malgré cela, 30’000 paramilitaires ont été mis en liberté et laissés en impunité pendant cette période. »

Un quart des parlementaires sous enquête

En cause, l’accord de démobilisation conclu entre le gouvernement et les paramilitaires en décembre 2002, qui leur accorde, de fait, une quasi-amnistie. « La Loi dite de Justice et Paix, qui concrétise l’accord, a été déclarée partiellement anti-constitutionnelle par la Cour constitutionnelle en juillet 2006. Mais le gouvernement, à coup de décrets contraires à la décision de la Cour, est arrivé à la faire appliquer quand même. Il a interféré dans le travail du parlement et de l’appareil judiciaire », s’indigne le juriste.

Et à l’entendre, le président continue à s’arroger des pouvoirs qu’il n’a pas. Ainsi, le 13 mai il a extradé vers les Etats-Unis quatorze chefs paramilitaires accusés de trafic de drogue, qui étaient soumis à la loi de « Justice et Paix »..

Les organisations des droits de l’homme avaient dénoncé depuis cinq ans que ces personnes continuaient à agir de façon criminelle, au point qu’elles affirment qu’y a au moins 3.500 morts et disparitions forcées enregistrées ayant pour auteur des paramilitaires, depuis le début du processus de négociation. Elles estiment que les chefs paramilitaires extradés auraient dû être soumis à la procédure criminelle ordinaire en Colombie, qui prévoit des peines allant jusqu’à 60 ans de prison pour les crimes contre l’humanité. En les envoyant aux États-Unis, le gouvernement a privé les victimes colombiennes d’accès à l’action de la justice nationale.

« Un autre élément inquiétant est l’enquête ouverte contre de très nombreux députés et gouverneurs, accusés de complicité avec les paramilitaires dans des meurtres, trucages d’élections et violences sur les électeurs. » En tout, cela fait un bon quart du parlement. Et pour défendre un ancien Sénateur membre de sa famille, actuellement détenu pour ses liens présumés avec les groupes paramilitaires, « le président Uribe a déposé une plainte pénale pour calomnie contre le président de la Cour suprême » raconte Gustavo Gallón.

Achat du vote d’une ex-parlementaire

A cela s’ajoutent les déclarations de témoins qui affirment que le Président Uribe lui-même serait compromis dans certains crimes et les actions judiciaires en cours contre des ministres.

Gustavo Gallón pense que le président utilise les médias pour s’opposer à la Cour suprême. Et à l’entendre, ça marche : « Les gens écrivent aux journaux et appellent les radios pour dire que la Cour suprême est contre le Président. C’est une attitude totalement populiste ! »

La presse colombienne s’est aussi fait l’écho des révélations de Yidis Medina, une ancienne parlementaire qui a avoué que son vote avait été acheté par le gouvernement pour approuver la réforme constitutionnelle qui a permis la réélection d’Alvaro Uribe. « Y a-t-il eu d’autres achats de voix ? On ne le sait pas, mais cela remet en question la validité de la réforme constitutionnelle et la réélection d’Uribe elle-même. C’est très grave » analyse Gustavo Gallón.

Portes ouvertes à la CPI ?

Dans son rapport annuel au Conseil des droits de l’homme, Philip Alston, le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et extrajudiciaires, fait état de huit communications envoyées au gouvernement colombien au sujet des meurtres de treize personnes. Le Rapporteur estime avoir reçu de Bogota quatre réponses « très satisfaisantes » et quatre « incomplètes ».

Mais ces échanges épistolaires ne satisfont pas les ONG. Pour Jomary Ortegón, avocate du Collectif d’Avocats José Alvear Restrepo, l’extradition des quatorze chefs paramilitaires est la preuve que le Gouvernement ne veut pas enquêter sur les crimes commis par les paramilitaires. Ce qui justifierait une intervention de la Cour pénale internationale (CPI). « La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) a présenté des communications à la CPI sur l’impunité en Colombie, mais il n’y a pas eu de suite. Si les ONG internationales peuvent nous aider à envoyer des communications à la Cour, nous leur serons très reconnaissants. »

Contactée par Tribune des droits humains, la Mission de Colombie à Genève n’a pas donné suite à notre appel.

 

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