Richard Werly/Le Temps, Bruxelles - Une vingtaine de minutes ont suffi vendredi à La Haye pour que l’ex-vice-président et actuel sénateur de la République démocratique du Congo (RDC) devienne l’accusé Jean-Pierre Bemba.

Soutenu par sa famille à travers la baie vitrée blindée qui le sépare des bancs réservés au public dans l’immeuble blanc de la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien chef rebelle de la région de l’Equateur a décliné son identité et s’est vu exposer les cinq chefs de crimes de guerre et trois chefs de crimes contre l’humanité retenus contre lui. C’est le 4 novembre que seront, ou non, confirmés ces chefs d’inculpation pour les meurtres, viols, tortures et crimes commis par ses troupes en République centrafricaine.

Jean-Pierre Bemba, le vaincu du second tour de la présidentielle de 2006 face au chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, vivait en exil depuis son départ forcé de RDC en avril 2007, après plusieurs jours de combats entre l’armée et ses miliciens à Kinshasa. La police belge l’a arrêté le 24 mai dernier près de Bruxelles, sur mandat de la CPI. Il est depuis détenu dans la prison de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye, aux côtés de trois autres chefs miliciens congolais inculpés par la CPI et de la plupart des détenus du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Pour la Cour pénale internationale, qui fête cette année le 10e anniversaire de sa création à Rome, le 17 juillet 1998, le cas de Jean-Pierre Bemba est emblématique. En le faisant arrêter, le procureur argentin de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, s’en est pris, pour la première fois, à un haut dirigeant politique. Les circonstances de son arrestation, en Europe, devraient aussi s’avérer dissuasives pour les autres chefs de guerre dans le collimateur de la justice, lorsqu’ils sortent de leur pays. La CPI a par exemple lancé des mandats contre deux responsables soudanais pour des crimes commis au Darfour : le ministre des Affaires humanitaires, Ahmad Muhammad Harun, et un des chefs des milices Janjaweed, Ali Kushayb. Lesquels, bien que protégés par les autorités de Khartoum, redoubleront sans doute de prudence désormais.

A travers Jean-Pierre Bemba, la CPI rouvre aussi le dossier de l’épouvantable « guerre mondiale africaine » qui s’est déroulée en RDC entre 1997 et 2003. Un dossier sur lequel ses compétences et ses méthodes ont ces dernières semaines été mises à mal par les magistrats de la Chambre de première instance. Ces derniers ont exigé la suspension du premier procès de l’institution, celui de l’ex-milicien Thomas Lubanga, qui devait démarrer le 23 juin. Motif : la non-divulgation par l’accusation d’environ 200 documents contenant des informations rassemblées au cours de l’enquête. Les juges ont déploré l’utilisation excessive par le bureau du procureur de l’article 54-3 du Statut de Rome, qui permet le recours à des documents confidentiels. Or, dans le cas Lubanga, les Nations unies refusent que soient rendues publiques bon nombre d’infos transmises par leurs services. Ce qui pourrait se répéter avec Jean-Pierre Bemba.

Jeudi, le président de la Chambre, Philippe Kirsch, et le procureur de la CPI ont affirmé « avoir levé » les obstacles dans l’affaire Lubanga. L’inculpé, accusé de rafles d’enfants et d’enrôlement massif de mineurs dans sa milice de l’ethnie Hema en 2002-2003, a d’ail leurs été maintenu en détention. C’est la Chambre d’appel de la CPI qui tranchera. Mais les analogies sont déjà dans toutes les têtes : en 2002-2003, alors que Lubanga sévissait en RDC dans la province de l’Ituri, Jean-Pierre Bemba faisait régner la terreur dans ses zones.