Pierre Hazan - La Cour pénale internationale (CPI) est-elle un acteur à part entière sur la scène internationale ou n’est-elle qu’un yo-yo judiciaire utilisé puis délaissé par les Etats au nom de leurs intérêts circonstanciels ? Le 31 mars 2005, les membres du Conseil de sécurité de l’ONU saisissaient la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes du Darfour. Le 14 juillet dernier, le procureur de la CPI déposait des éléments de preuve contre le président du Soudan, Omar al-Bachir, pour crime de génocide. Aujourd’hui, plusieurs pays font campagne pour suspendre pendant un an le processus judiciaire (art. 16) en échange d’un accord politique avec ce même président. C’est la crédibilité et l’autorité de la CPI qui sont en jeu. L’issue de ce débat sur l’articulation de la paix et de la justice sera lourd de conséquences tant pour la CPI que pour les populations du Darfour.

Ce débat oppose deux philosophies de l’histoire. Portées par une vision tragique de l’action politique, les « réalistes – souvent les hommes politiques – considèrent que de vouloir la justice avant la paix comme le veulent les « droits de l’hommistes » revient non seulement à se rendre coupable d’angélisme mais est profondément immoral. Car, font-ils valoir, avec qui signe-t-on la paix, sinon avec ceux qui détiennent le pouvoir, qu’ils aient ou non du sang sur les mains ? Les « réalistes » veulent se servir de la justice comme d’une épée de Damoclès pour amener des chefs de guerre à la table des négociations, mais ils estiment que poser le primat de la justice revient à retarder la conclusion de la paix et participe à la poursuite des souffrances des populations et du bain de sang.

A cela, les défenseurs des droits de l’homme et les membres des institutions judiciaires, empreints d’une philosophie libérale de l’histoire, répliquent qu’une paix sans justice n’est au mieux qu’une trêve. Selon eux, les criminels qui ont commis des crimes de masse n’offensent pas seulement l’idée d’humanité. Ils constituent un danger pour la sécurité internationale et doivent être mis hors d’état de nuire. Ils retournent ainsi l’argument de naïveté aux réalistes. Les défenseurs des droits de l’homme rappellent que le président libérien Charles Taylor fut inculpé le jour même où il allait participer à des négociations de paix. Celles-ci avortèrent immédiatement, mais l’inculpation de Taylor, en le rendant illégitime, l’exclut des négociations de paix et en fin de compte le poussa à abandonner le pouvoir avant de devoir répondre de ses crimes à La Haye. L’efficacité politique fut, en l’espèce, du côté des défenseurs des droits de l’homme, et non du côté des « réalistes ».

Les arguments des deux côtés possèdent leur part de validité. Comment dès lors résoudre ce dilemme entre paix et justice ? Nous plaiderons ici pour une diplomatie judiciaire prudente. Si la justice internationale n’est suivie d’aucun effet parce que les Etats continuent de négocier avec un homme inculpé pour des crimes de masse, c’est l’autorité de la Cour qui est bafouée avec toutes les conséquences funestes qui s’ensuivront lors d’une prochaine crise internationale. La justice internationale est alors inefficace. En revanche, si l’inculpation conduit à mettre hors-la-loi des inculpés, fussent-ils président ou leaders politiques ou militaires, ceux-ci se trouvent désormais frappés d’illégitimité et marginalisés. Ce qui conduit à l’établissement de nouveaux rapports de force favorable à une sortie de crise. Ce qui s’est passé avec l’inculpation de Karadzic et de Mladic et qui a facilité la conclusion des accords de paix de Dayton quelques mois plus tard.

La justice internationale ne peut donc ni sacrifier ses principes, ni s’abstraire des rapports de force qui déterminent son succès. Les rédacteurs des statuts de la Cour de La Haye ont tenté de gérer cette tension entre la recherche de la justice et celle de paix. Ils ont établi des dispositions qui autorisent soit les Etats membres du Conseil de sécurité (article 16) de l’ONU, soit le procureur (article 53), à suspendre provisoirement l’action de la justice dans l’intérêt supérieur de la paix et des victimes. Ces dispositions n’ont de portée que si elles produisent des résultats concrets et rapides en termes de protection des populations et de stabilisation de la situation. Dans le cas d’Al-Bachir, l’article 16 serait-il utilisé à bon escient ? A défaut, ce sont les institutions judiciaires, et plus graves, les populations qui en paieront le prix.

Cette analyse est parue dans le Temps du 17 septembre 2008

*Auteur de Juger la guerre, juger l’histoire, du bon usage des commissions vérité et de la justice internationale , PUF 2007.