Carole Vann et Juan Gasparini/Tribune des droits humains - Tout semblait bien commencer ce lundi 9 juin, deuxième semaine de l’actuelle session du Conseil des droits de l’homme à Genève. Les délégations étaient réunies pour entamer le dernier round de l’examen périodique universel (EPU) des 32 pays passés en revue en avril et mai sur leur propre respect des droits de l’homme. Cette étape est consacrée au rapport final de l’EPU pour chaque pays examiné. Mais rapidement, les échanges ont tourné à l’empoignade générale entre Etats.

Raison du conflit : que peuvent dire ou ne pas dire les ONG durant leur maigre temps de parole – deux minutes par organisation – lié à l’EPU ? En d’autres termes, les défenseurs des libertés sont-ils habilités à souligner les lacunes du rapport final sur leur pays ou doivent-elles se contenter d’ânonner quelques remarques techniques sans conséquences ? Derrière cet enjeu pointe à nouveau la question du rôle effectif de la société civile au sein du Conseil des droits de l’homme.

L’examen périodique universel, la grande innovation de ce Conseil, prévoit deux étapes de participation pour les ONG. Tout d’abord, une compilation de leurs remarques figure parmi les principaux documents – avec le rapport national et celui des experts de l’ONU – qui servent à l’étude du pays. Dans un deuxième temps, ces mêmes ONG peuvent apporter des « commentaires généraux » avant les conclusions finales de l’examen. C’est autour de la notion de « commentaires généraux » que se sont empoignés ce lundi l’Egypte et le Pakistan, d’un côté, la Slovénie, la Suisse, le Mexique, le Canada, la France, de l’autre.

Bagarre entre Etats

Durant cette étape ultime de l’EPU, chaque Etat dispose d’une heure pour exposer ses engagements devant le Conseil et écouter les commentaires de ses pairs, ainsi que ceux des ONG. Premier pays de la liste, le Bahreïn se prêtait donc à l’exercice ce lundi matin, écoutant les deux minutes de critiques d’Abdulhadi Alkhawaja, ressortissant bahreïni et collaborateur du Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS). Tout aurait passé comme une lettre à la poste si le militant s’était abstenu de toucher à la famille royale de son pays. Mais cette imprudente digression lui a valu les foudres de l’ambassadeur égyptien Sameh Shoukry. Ce dernier, invoquant des questions de procédure, a voulu censurer les propos d’Abdulhadi Alkhawaja.

S’est alors joué, durant toute la journée, une bagarre diplomatique entre pays occidentaux et pays musulmans. Avec des pics de joutes oratoires lors de la comparution de la Tunisie et du Maroc. Interrompues, les réprimandes de la Fondation Danièle Mitterrand sur le Front Polisario. Interrompues, les dénonciations de la Fédération internationale des droits de l’homme ou d’Amnesty International concernant la torture en Tunisie ou l’absence d’indépendance des juges et des magistrats dans ce même pays. A chaque intervention, la délégation égyptienne levait sa pancarte pour demander une motion d’ordre.

"Comme des parasites à la radio"

Pour l’Egypte et le Pakistan, les commentaires des ONG doivent se limiter à des remarques générales sur le rapport final. Alors que, pour les pays occidentaux, les ONG peuvent relever les points manquants au rapport. De son côté, le président du Conseil, Doru Costea ramenait à l’ordre chaque intervenant qui s’éloignait du contenu du rapport, semblant ainsi donner raison à la position égyptienne. L’ambassadeur français Jean-Baptiste Mattei a rappelé que, « sur les 240 minutes que dure l’EPU, les ONG ne disposent que de 20 minutes. » Si en plus on les censure sur le contenu de leur commentaire… Et la diplomate suisse Muriel Berset-Kohen de renchérir : « Rien dans le texte institutionnel ne spécifie que les ONG doivent limiter le contenu de leurs interventions. Nous attendons de la société civile qu’elle souligne les aspects manquants aux rapports. »

Pour l’ambassadeur marocain, Mohammed Loulichki – resté stoïquement silencieux durant le ping pong verbal entre les délégations au sujet du Front Polisario – cette question des ONG fait partie des zones floues du processus de l’EPU. Lui-même a dirigé l’année dernière le groupe de travail chargé d’élaborer les fondements de cet examen périodique. « C’est comme une radio que l’on doit régler, explique-t-il à Tribune des droits humains. Il y a des parasites durant un certain temps, puis à force de chercher et d’ajuster, on trouve la clarté. On y arrivera, c’est un bon mécanisme, c’est le seul tableau de bord exhaustif sur les droits de l’homme à disposition de la communauté internationale. »